Cette association défend les intérêts du Clos d'Ambert et ses environs au regard du projet municipal de construire des logements pour 4000 à 5000 nouveaux habitants sur un terrain de 5 ha disponibles pour la construction de ces immeubles. L'association...

Tous les ans à pareille époque, à la dernière séance du conseil municipal fin juillet, des sujets sensibles relatifs à l'urbanisme sont inscrits à l'ordre du jour et font l'objet de délibérations. A la séance du jeudi 24 juillet, des délibérations seront...

Dépêche AFP sur le jugement du 24 avril Un gros projet urbain à Noisy-le-Grand annulé par la justice 23.05.08 | 21h44 Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé une délibération du Conseil municipal de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) portant...

Les expropriés du parc de la mairie ont gagné dans la juridiction civile en obtenant des indemnités de 1900 à 2600 €/m2 SDPHO au TGI de Bobigny, confirmées par la Cour d'Appel de Paris pour deux d'entre eux. Ils viennent d'obtenir gain de cause dans la...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES N°06VE02009 Code CNIJ : 34-02-01 Code Lebon : C+ Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Richard CODRON, demeurant liter...

La Cour d'Appel Administrative de Versailles vient de donner raison, en date du 5 février 2008, aux expropriés du parc de la mairie en annulant le jugement de juin 2005 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. De ce fait les deux arrêtés préféctoraux...

Courrier adressé au commissaire-enquêteur le 8 décembre 2007 lors de l'enquête publique Nous souhaitons manifester notre inquiètude devant le projet de SDRIF tel qu'il nous est présenté, et notre opposition à plusieurs points. En effet, si les objectifs...

les projets municipaux d’urbanisation Cet article provient de la lettre de la nouvelle association NOISY Avenir actuellement distribuée dans les boites aux lettres Pour plus d'informations, ecrivez à noisy.avenir@orange.fr Le plan indique les périmètres...

Suite I de l'article sur les projets municipaux d'urbanisation à Noisy-le-Grand année de l'achat ou de dépôt d'acte n°parcelle cadastrée Montant en € 2001 BW156 199 .000 AZ9 AZ10 AZ309 258.249 AW560 AW541 228.674 CI3 435.242 CL48 216.478 AD153 97.567...

Suite II de l'article sur les projets municipaux d'urbanisation à Noisy-le-Grand année d'achat ou de dépôt d'acte n° parcelle cadastrée montant en € 2005 AW91 140.000 AX187 68.000 AW527 630.000 AW338 265.000 AW601 276.500 AB946 185.140 AZ389 110.000 AC8...