parc mairie

Les expropriés du parc de la mairie ont gagné dans la juridiction civile en obtenant des indemnités de 1900 à 2600 €/m2 SDPHO au TGI de Bobigny, confirmées par la Cour d'Appel de Paris pour deux d'entre eux. Ils viennent d'obtenir gain de cause dans la...

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES N°06VE02009 Code CNIJ : 34-02-01 Code Lebon : C+ Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Richard CODRON, demeurant liter...

La Cour d'Appel Administrative de Versailles vient de donner raison, en date du 5 février 2008, aux expropriés du parc de la mairie en annulant le jugement de juin 2005 du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. De ce fait les deux arrêtés préféctoraux...

Noisy le Grand, le 25 mai 2007 À l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur, (Enquête concernant les projets du parc de la mairie) Monsieur, Nous sommes totalement défavorables au projet d’extension de la mairie tel qu’il est présenté aujourd’hui...

Nous avons souhaité vous informer de deux faits qui nous ont profondément choqués concernant les projets dans le parc de la mairie, plutôt que d'énoncer une litanie de vices de forme et de fond que nous réservons pour notre recours administratif à la...

L'enquête publique portant sur l'extension de la mairie centrale des deux côtés du parc ( rue George Laigneau et rue Léon Bernard) est ouverte jusqu'au 25 mai 2007 à la Direction de l'Urbanisme. Ce nouveau projet d'une surface utile de 8700 m2, plus 3300...

Cette enquête publique s’inscrit dans le cadre de la déclaration d’utilité publique modificative relative aux travaux de réalisation d’une extension de la Mairie centrale. Le dossier et les registres d’enquête sont consultables à la Direction de l’Urbanisme...

Le Conseil municipal du 29 mars 2007 a voté la délibération pour l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre pour la construction de l'extension de l'Hôtel de Ville à la société Chaix et Morel et Associés à la suite d'un deuxième concours de 4 bureaux...

Nous avons déposé trois recours juridiques en juridiction administrative au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise * contre la Déclaration d'Utilité Publique (DUP), * contre l'arrêté de cessibilité des parcelles en juridiction civile au Tribunal de...

Nous avons sollicité en décembre 2004 Madame la Secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Carole Vautrin, avec le concours de Madame la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Marie-Anne Montchamp et le Médiateur de la République en avril 2005 par l'intermédiaire...